L’OPIC prolonge les délais jusqu’au 20 juillet 2020 L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé une nouvelle prolongation des délais en raison de la situation causée par le COVID-19. Ainsi, tous les délais se situant entre le … Lire la suite
L’OPIC prolonge les délais jusqu’au 6 juillet 2020 L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé une nouvelle prolongation des délais en raison de la situation causée par le COVID-19. Ainsi, tous les délais se situant entre le … Lire la suite
L’OPIC prolonge les délais jusqu’au 1er juin 2020 L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé une nouvelle prolongation des délais en raison de la situation causée par le COVID-19. Ainsi, tous les délais se situant entre le … Lire la suite
L’OPIC prolonge les délais jusqu’au 19 mai 2020 L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé une nouvelle prolongation des délais en raison de la situation causée par le COVID-19. Ainsi, tous les délais se situant entre le … Lire la suite
C’est le sprint final avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques de commerce au Canada le 17 juin 2019 et vous devriez agir rapidement pour bénéficier des frais avantageux. Pour plus de détails sur les changements … Lire la suite
Le Canada a annoncé que les modifications prévues à la Loi sur les marques de commerce (voir notre article du 20 décembre 2018 C’est officiel! – La nouvelle loi canadienne sur les marques de commerce entrera en vigueur le 17 … Lire la suite
Après plusieurs années d’attente, le Canada a finalement confirmé que les modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce entreront en vigueur le 17 juin 2019. Ces changements majeurs, impliquant de profondes modifications de la loi, de la … Lire la suite
Avocate chez Brouillette Légal depuis 2011, Me Magali Fournier recevra la distinction Avocat émérite (Ad.E) le 20 novembre prochain. Depuis plus de dix ans, cet honneur met … Lire la suite
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient de publier son nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (PADI). Depuis le 5 novembre 2018, les demandeurs et les propriétaires inscrits de dessins industriels ont accès à un régime … Lire la suite
Le blogue Brouillette Légal a souvent traité de l’importance de protéger son invention à l’aide des brevets. Un autre type de propriété intellectuelle mérite également une attention particulière. Il s’agit de votre marque de commerce. Les expériences de nos … Lire la suite