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Droit des technologies et de l’innovation

Notre équipe est constituée d’avocats, d’ingénieurs, informaticiens, chimistes et agents de brevets et marques de commerce combinant connaissances et expérience afin de vous offrir des conseils stratégiques et solutions adaptées relativement aux questions touchant tous les aspects de la protection et de l’exploitation de la technologie et des innovations.

L’expertise de nos professionnels comprend:

  • Analyse, négociation et rédaction de contrats de concession, d’exploitation,  de commercialisation, de licences de droits de propriété intellectuelle, d’utilisation et de distribution, liés au développement et à l’implantation d’applications,
  • Rédaction et révision de contrats de services et impartition
  • Protection des renseignements personnels et l’accès à l’information
  • Rédaction et révision de politiques en matière de gestion des risques liés aux TI (confidentialité, intégrité, accessibilité);
  • Informatique et commerce électronique
  • Analyse, négociation et rédaction de contrats de développement, de conception et de fabrication, de distribution et de licence de technologies.
  • Prestation de conseils sur divers aspects touchant les licences ainsi que l’exploitation et la commercialisation de titres de propriété intellectuelle.
  • Développement et mise en œuvre des politiques d’entreprise liées à la protection de la vie privée, sécurité des données, confidentialité et protection des renseignements.
  • Développement et gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, noms de domaines, dessins industriels, secrets commerciaux)
  • Transfert de technologie et octroi de licences
  • Assistance lors de transactions liées au domaine des technologies de  l’information et de l’Internet
  • Litiges dans le secteur des technologies (incluant litige contractuel informatique, protection des droits de propriété intellectuelle et des droits fondamentaux dans le cyberespace et les médias sociaux

Nous avons les connaissances juridiques et l’expérience pour atteindre les objectifs de nos clients.

Contactez directement l’un de nos professionnels ou appelez-nous au 514-798-0885 pour planifier une première rencontre tout à fait gratuitement.