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Pourquoi enregistrer sa marque de commerce au Canada?

 

Le blogue Brouillette Légal a souvent traité de l’importance de protéger son invention à l’aide des brevets. Un autre type de propriété intellectuelle mérite également une attention particulière. Il s’agit de votre marque de commerce.

Les expériences de nos clients montrent que plusieurs entrepreneurs croient à tort que réserver un nom de domaine, immatriculer l’entreprise ou même l’incorporer est suffisant pour protéger leur marque. Or, cela est malheureusement faux.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’un point de vue légal d’enregistrer la marque au Canada et que le simple usage de celle-ci peut vous permettre d’acquérir certains droits, l’enregistrement de la marque est très avantageux.

1. Exclusivité et protection à travers le Canada

Premièrement, la marque enregistrée vous confère des droits partout au pays, et ce, même dans les zones où la marque n’est pas encore utilisée. L’enregistrement permet aussi d’empêcher un tiers d’utiliser votre marque dans l’ensemble du pays grâce à des recours judiciaires facilités. L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) refuse également l’enregistrement de toute marque de commerce qui pourrait être confondue avec la vôtre.

2. Longueur d’avance sur vos exportations à l’international

Le fait d’enregistrer votre marque au Canada vous confère une forme de protection internationale pendant les six mois suivant le dépôt. Cela est très avantageux si vous planifiez exporter vos produits rapidement.

3. Valeur ajoutée pour le financement

L’enregistrement de votre marque de commerce au Canada renforce sa valeur ; celle-ci devient dès lors un actif précieux lorsqu’il est question d’une transaction ou d’un financement. Cette étape est donc à ne pas négliger si vous souhaitez obtenir des fonds afin de réaliser vos projets.

En conclusion

Bien que l’enregistrement d’une marque ne soit pas obligatoire, celui-ci comporte plusieurs avantages. Pour la plupart, il s’agit d’un excellent retour sur investissement à plus long terme. N’oubliez pas que la procédure d’enregistrement peut être fastidieuse dans certains cas. Assurez-vous d’être accompagné d’un bon agent de marque de commerce pour vous protéger correctement.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le blogue Lime sur lequel Stéphanie Brouillette, notre directrice du département des marques, yexplique en détails les avantages d’enregistrer votre marque de commerce.

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