Bookmark and Share

Brevets pour inventions

Un brevet donne à un inventeur le droit exclusif sur son invention pendant une période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

 

Qu’il s’agisse de préparer, déposer et mener à terme des demandes de brevets, de préparer des études de contrefaçon ou de validité de brevets, de négocier des licences et des ententes ou d’obtenir des conseils concernant la protection de vos inventions et la meilleure stratégie à adopter, il est crucial de consulter un agent de brevets.

Chez Brouillette Légal, nous détenons l’expérience et l’expertise nécessaire pour vous assister au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine et à l’étranger du dossier le plus simple au plus complexe.

Notre équipe de professionnels offre des conseils stratégiques dans un large éventail d’industries. Notre expertise comprend:

  • Effectuer des recherches (état de l’art, brevetabilité, liberté de fabrication et d’exploitation);
  • Effectuer des analyses et émettre des opinions de brevetabilité, de libre exploitation, de validité et de contrefaçon de brevets ;
  • Rédaction, préparation, dépôt, suivi et maintien (paiement des taxes) de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine et à l’international;
  • Prise en charge de l’examen de demandes de brevets ;
  • Évaluer et élaborer des stratégies de gestion de portefeuilles de brevets ;
  • Rédiger des conventions d’achat et de vente et autres transferts de brevets ;
  • Négocier et rédiger des conventions de licences, des cessions et des accords de sûreté ;
  • Effectuer des vérifications diligentes et audits en matière de brevets ;
  • Poursuite de dossiers de litiges en matière de brevets;
  • Défendre contre les allégations de contrefaçon et faire respecter les droits des brevets contre les contrefacteurs;
  • Élaborer des stratégies pour déposants canadiens ou étrangers;
  • Formations (recherche de brevetabilité, rédaction de demandes de brevets provisoires, dépôt de demandes de brevets provisoires) ;
  • Effectuer la surveillance et le suivi de demandes de brevets.

Nous avons des forces particulières dans les domaines chimiques, pharmaceutiques et des sciences de la vie, du génie (mécanique, électrique, informatique, civil), les télécommunications et l’informatique. Nous avons également une connaissance et expérience dans le domaine des logiciels et des brevets de méthodes d’affaires qui sont souvent au cœur des conflits en technologies de l’information.

Protégez, gérez et maximisez la valeur de vos inventions.

Nous prenons en charge la procédure entière reliée à l’enregistrement de vos brevets d’invention, et ce, partout dans le monde.  Nous sommes là pour vous aider à mieux protéger, gérer et développer votre portefeuille de brevets.

 

Appelez-nous au 514-798-0885 pour une rencontre d’évaluation gratuite de votre invention ou contactez directement l’un de nos agents de brevets :

 

Robert Brouillette

Philippe Brouillette

Damien Calvet