Bookmark and Share

Droits d’auteur

Bureaux des droits d’auteur par pays

Canada

USA – Bureau du droit d’auteur : Riche en informations en matière de droit d’auteur aux États-Unis et au niveau international. Accès à la législation américaine en matière de droit d’auteur.


Guides and informative websites

Canada: Guide des droits d’auteur : Le guide examine ce qu’est le droit d’auteur, en quoi il peut vous à être utile, les avantages inhérents à son enregistrement et la façon de procéder à cette fin.

Canada: Dépôt Légal de Publications : Tous les éditeurs qui rendent des publications disponibles au Canada sont tenus d’envoyer à Bibliothèque et Archives (BAC) Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d’ordinateur, etc., et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu’ils publient.


General websites

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Agence des Nations Unies responsable de la protection et de la promotion de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Gère les traités internationaux en matière d’enregistrement de marques de commerce, dessins industriels et brevets. Offre égale

The IP Mall of The Franklin Pierce Law Center : Un des meilleurs sites d’information sur le droit de la propriété intellectuelle.