Le secret commercial est défini comme étant la possession d’un savoir-faire, d’équipement ou d’informations importantes non généralement connues.
Le secret commercial ne doit pas être divulgué ou révélé publiquement, ne nécessite pas de formalité d’enregistrement et sa protection n’est pas vouée à l’extinction après une durée de vie déterminée.
L’information reliée aux secrets commerciaux peut être de nature commerciale, financière, industrielle, technique ou scientifique. Il peut donc s’agir de méthodes de production, formules chimiques, processus industriels, listes de clients, plans d’affaires ou de marketing, techniques de fabrication, recettes particulières, méthodes commerciales, ou autres, pour autant que ceux-ci ne soient pas généralement connus dans l’industrie, apportent une valeur commerciale à l’entreprise et fassent l’objet d’effort raisonnables en vue d’être gardés secrets.
Bien que le secret commercial offre de nombreux avantages, une fois révélé, celui-ci perd toute forme de protection et sa valeur associée. Afin d’éviter ce genre de risques, nous suggérons aux entreprises d’agir avec précaution et d’obtenir des conseils stratégiques. Ceux-ci peuvent être protégés à l’aide d’ententes de confidentialité ou de clauses adaptées prévues dans vos contrats.
Nos professionnels pourront vous conseiller et vous aider en vue de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces actifs de propriété intellectuelle tant au Canada qu’à l’étranger.
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