La responsabilité professionnelle et le droit disciplinaire peuvent toucher aux mêmes aspects, mais sous des perspectives fort différentes. La responsabilité professionnelle vise principalement à indemniser une victime des dommages qu’elle a subie suite à une faute commise par un professionnel, alors que le droit disciplinaire vise plutôt à sanctionner un professionnel pour ne pas avoir respecté son code de déontologie, sans égard aux dommages qu’il aurait pu ainsi causer.
Pour réussir une réclamation en responsabilité professionnelle, il faut pouvoir établir qu’il y a eu une faute de la part du professionnel, et que cette faute a causé un dommage direct. Il faut être conscient que le professionnel n’a pas toujours une obligation de réussir ce qu’il entreprend, mais bien d’utiliser les moyens nécessaires pour y arriver.
Notre équipe agit tant pour des victimes que pour des professionnels dans ces domaines.
Nous offrons notamment les services suivants :
- Recours en responsabilités professionnelles
- Recours disciplinaire
Laissez nous protéger vos droits.