Est-ce que je peux breveter une innovation?

Oui, vous pouvez breveter une innovation si elle répond aux critères de brevetabilité établis par l’office des brevets du pays visé.

Ces critères incluent :

Nouveauté: Votre innovation doit être nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne doit pas avoir été divulguée au public auparavant. Cela inclut tout ce qui a été publié, commercialisé ou décrit publiquement n’importe où dans le monde avant le dépôt de la demande de brevet même par l’inventeur (sauf quelques exceptions).

Activité inventive

Votre innovation doit impliquer une activité inventive, ce qui signifie qu’elle ne doit pas être évidente pour une personne ayant des compétences et connaissances dans le domaine technique pertinent.

Application industrielle

Votre innovation doit être utile, ce qui signifie qu’elle doit être applicable dans un domaine technique et être utilisable dans l’industrie ou dans un processus de fabrication.

Il est important de noter que certaines catégories d’inventions peuvent ne pas être éligibles pour un brevet, telles que les découvertes scientifiques, les théories mathématiques, les méthodes commerciales abstraites, et les créations purement esthétiques et les méthodes de traitement médical.