Brevets

Un brevet donne à un inventeur le droit exclusif sur son invention pendant une période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

 

Chez Brouillette Légal, nous détenons l’expérience et l’expertise nécessaire pour vous offrir des conseils stratégiques concernant vos droits exclusifs sur votre invention dans le domaine des technologies et de l’innovation. Notre équipe de professionnels et d’agents de brevets vous assistera dans la préparation, le dépôt ou la cession de votre demande de brevet.

Il peut également s’agir de préparer des études de contrefaçon ou de validité de brevets, de négocier des licences et des ententes ou encore d’obtenir des conseils concernant la protection de vos inventions.

L’expertise de nos professionnels s’étend à une échelle internationale, vous assurant ainsi une protection intégrale de votre idée technologique ou innovatrice.

Nos professionnels travaillent de concert afin de :

  • Effectuer des recherches (état de l’art, brevetabilité, liberté de fabrication et d’exploitation);
  • Effectuer des analyses et émettre des opinions de brevetabilité, de libre exploitation, de validité et de contrefaçon de brevets ;
  • Rédaction, préparation, dépôt, suivi et maintien (paiement des taxes) de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine et à l’international;
  • Prise en charge de l’examen de demandes de brevets ;
  • Évaluer et élaborer des stratégies de gestion de portefeuilles de brevets ;
  • Rédiger des conventions d’achat et de vente et autres transferts de brevets ;
  • Négocier et rédiger des conventions de licences, des cessions et des accords de sûreté ;
  • Effectuer des vérifications diligentes et audits en matière de brevets ;
  • Poursuite de dossiers de litiges en matière de brevets;
  • Défendre contre les allégations de contrefaçon et faire respecter les droits des brevets contre les contrefacteurs;
  • Élaborer des stratégies pour déposants canadiens ou étrangers;
  • Formations (recherche de brevetabilité, rédaction de demandes de brevets provisoires, dépôt de demandes de brevets provisoires) ;
  • Effectuer la surveillance et le suivi de demandes de brevets.

 

Nous sommes là pour vous aider à mieux protéger, gérer et développer votre portefeuille de brevets.

 

Appelez-nous au 514-798-0885 pour une rencontre d’évaluation gratuite de votre invention ou contactez directement l’un de nos agents de brevets :