Droit d’auteur

Le droit d’auteur désigne le droit exclusif de reproduire une œuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d’une œuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d’auteur dès la création de son œuvre, il n’est pas nécessaire d’enregistrer officiellement une œuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d’enregistrer une œuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d’auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d’auteur. De l’enregistrement d’un droit d’auteur à la concession de licences, en passant par la négociation d’ententes de distribution, vous obtiendrez des conseils stratégiques pour protéger vos droits d’auteur.

Nos professionnels sont disposés à vous aider à :

  • Préparation, dépôt et poursuite de demandes d’enregistrement de droits d’auteur au Canada et à l’échelle internationale;
  • Offrir des conseils quant à la concession de licences, l’enregistrement d’un droit d’auteur, les ententes de distribution.
  • Rédaction et négociation d’ententes portant sur les œuvres protégées par droits d’auteur, dont les licences et d’ententes concernant la commercialisation de droits d’auteur;
  • Rédaction et négociation de contrats de cession et de renonciation des droits d’auteur;
  • Effectuer des vérifications diligentes et audits;
  • Assistance dans la protection de vos droits d’auteur en cas de litige en contrefaçon;
  • Négocier et représenter lors de litiges et autres conflits;
  • Gestion de portefeuille et stratégies de droits d’auteur adaptées à vos besoins.

 

 Laissez nous protéger vos droits.

 

Appelez-nous au 514-798-0885 pour une rencontre préliminaire gratuite ou contactez directement l’un de nos professionnels :

 

Robert Brouillette

Philippe Brouillette