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Dessins industriels/Modèles

Les dessins industriels désignent les caractéristiques visuelles d’un objet fabriqué.

 

L’enregistrement d’un dessin industriel permet de protéger l’aspect esthétique d’un objet de consommation (vendu à plus de 50 exemplaires).  Tout objet de consommation ayant des caractéristiques esthétiques nouvelles peut faire l’objet d’un enregistrement de dessin industriel.  Ainsi, l’enregistrement d’un dessin industriel ne protège pas l’objet en soi mais seulement la forme particulière de cet objet.

L’enregistrement d’un dessin industriel accorde un monopole, qui varie entre 10 et 25 ans, dépendamment des pays, sur la fabrication, la vente, et/ou l’importation de l’objet du dessin.

L’enregistrement d’un dessin industriel ne protège toutefois pas les aspects techniques ou fonctionnels de l’objet, cela ne peut être réalisé qu’en utilisant le processus de brevet.

En tant que cabinet d’avocats, d’agents de brevets et marques de commerce, nous possédons tous les outils pour assister les designers à enregistrer leurs dessins industriels tant au Canada qu’à l’étranger.  Notre mission consiste donc à assister les designers et créateurs dans toutes les étapes reliées à l’obtention d’un enregistrement pour leur design.  Pour ce faire, nous offrons aux designers/créateurs toute une gamme de services dont les principaux sont :

  • Effectuer des recherches (état de l’art, enregistrabilité, liberté de fabrication et d’exploitation) ;
  • Effectuer des analyses et émettre des opinions d’enregistrabilité, de validité et de contrefaçon de dessins industriels ;
  • Rédaction, préparation, dépôt et poursuite et amintien de demandes d’enregistrement de dessins industriels au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine et à l’international;
  • Prise en charge de l’examen de demandes d’enregistrement de dessins industriels ;
  • Évaluer et élaborer des stratégies de gestion de portefeuilles de dessins industriels ;
  • Procéder au renouvellement de dessins industriels au Canada et à l’étranger ;
  • Rédiger des conventions d’achat et de vente et autres transferts de dessins industriels ;
  • Négocier et rédiger des conventions de licences, des cessions et des accords de sûreté ;
  • Effectuer des vérifications diligentes et audits en matière de dessins industriels ;
  • Poursuite de dossiers de litiges en matière de dessins industriels;
  • Défendre contre les allégations de contrefaçon et faire respecter les droits des dessins industriels contre les contrefacteurs;
  • Élaborer des stratégies pour déposants canadiens ou étrangers;
  • Formations (recherche d’enregistrabilité, rédaction de demandes de dessins industriels, dépôt de demandes de dessins industriels) ;
  • Effectuer la surveillance et le suivi de demandes d’enregistrement de dessins industriels.

Ainsi, quels que soient les besoins des designers et des créateurs, nous sommes en mesure de pouvoir leur fournir des services adaptés à leurs besoins.

 

Laissez nous protéger vos droits.

 

Appelez-nous au 514-798-0885 pour une rencontre d’évaluation de votre invention gratuitement ou contactez directement l’un de nos professionnels:

 

Robert Brouillette

Philippe Brouillette

Damien Calvet