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Transferts de technologies

Les membres de notre équipe ont développé une expertise unique pour structurer, négocier et rédiger des alliances complexes visant le co-développement, les licences, les licences croisées, les co-entreprises (joint ventures) et d’autres alliances stratégiques pour le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle issue de tous les secteurs de haute technologie.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour définir et mettre en place des stratégies permettant d’exploiter efficacement leurs actifs en propriété intellectuelle. Nous représentons des clients Canadiens et étrangers dans leurs transactions impliquant des partenaires mondiaux.

Notre intervention vise la protection et la valorisation des actifs de nos clients utilisés dans le développement et la commercialisation de la recherche scientifique. Nous élaborons des stratégies tant au niveau de la protection de la propriété intellectuelle que dans la détermination de structures commerciales appropriées, la mise en œuvre des plans d’affaires et les modalités de financement. Nos mandats visent notamment :

  • Incitatifs fiscaux au niveau des crédits R&D
  • Classification de produits
  • Brevets, secrets de commerces et protection des renseignements
  • Marques de commerce
  • Emballage, promotion et publicité
  • Codes de conformité pour entreprise
  • Conformité des publications et sites Web d’entreprise
  • Conventions visant :
    • La non-divulgation (confidentialité)
    • Les études de faisabilité
    • Le transfert de matériel
    • La recherche parrainée
    • La recherche en collaboration
    • Les licences de droits (licence simple, option, licence avec option d’achat, co-développement, co-marketing et co-promotion)
    • Les essais cliniques et précliniques et consentements liées à ces études
    • L’impartition
  • Alliances stratégiques
    • Licences et prises de participation
    • Co-entreprises
    • Prises de participation, options et co-développement
    • Impartition
  • Financement traditionnel et par capital de risques
  • Acquisition et vente de produits ou de technologies
  • Conventions d’approvisionnement
  • Conventions de distribution et d’agence

Appelez-nous au 514-798-0885 pour une rencontre préliminaire gratuite ou contactez directement l’un de nos avocats:

 

Philippe Brouillette

Robert Brouillette

Vincent Taillefer