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Droit de la construction

Nous assistons tous les intervenants du domaine de la construction, incluant des promoteurs et développeurs de projets commerciaux, industriels, résidentiels et de parcs éoliens, entrepreneurs généraux, sous-traitants et fournisseurs venant du Québec, du Canada, des États-Unis et de l’Europe.

Nous offrons notamment les services suivants :

  • Préparation et révision d’appels d’offres et de soumissions
  • Négociation, rédaction et révision des divers types de contrats
  • Hypothèques légales et recours hypothécaires
  • Assurances et cautionnements
  • Questions avec le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST), la Commission de la construction du Québec (CCQ), l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), et la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
  • Responsabilité des professionnels
  • Rédaction d’opinions juridiques  et recours en matière de vices de construction, de sol, et problèmes environnementaux, de vices cachés et malfaçons
  • Réglementation municipale, incluant zonage, usage dérogatoire, lotissement, évaluation et imposition foncières
  • Négociation, médiation, arbitrage et litige

 

Laissez nous protéger vos droits.

 

Appelez-nous au 514-798-0885 pour prendre rendez-vous ou contactez directement l’un de nos professionnels:

 

Magali Fournier

Catherine Gosselin