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Ventes directes

Association de ventes directes du Canada (AVD) : La mission de l’AVD: solidifier la confiance et la croissance au sein de l’industrie canadienne de la vente directe par le biais de l’auto-réglementation et d’une conduite digne de notre code d’éthique.

Avocats américains de vente directe : Grimes & Reese

Direct Selling Association (US DSA) : Association américaine de ventes directes.

Lois Canadiennes sur la Vente à Paliers Multiples : Le présent document d’information a pour but d’aider l’industrie de la commercialisation à paliers multiples à comprendre la méthode utilisée par le Commissaire de la concurrence (ci-après « le Commissaire ») pour appliquer ces dispositions de la Loi. Compte tenu de la grande variété de faits susceptibles de se produire, les règles sur la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé dans un cas donné qui sont contenues dans ce document ne sauraient avoir de force obligatoire. Chaque affaire sera examinée en tenant compte de ses caractéristiques particulières.

Taxes de vente canadiennes : Expose la méthode facultative de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’intention des démarcheurs qui distribuent leurs produits exclusifs à des acheteurs par l’entremise d’entrepreneurs indépendants plutôt que par des magasins de détail.