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Droit des affaires

Modèles de contrats et autres documents légaux

GiveAway Legal Forms : Cette base de données contient quelques milliers de formulaires et contrats concernant essentiellement le droit américain.

Comme toujours, vous ne devriez utiliser aucun de ces formulaires et contrats sans les faire valider par un avocat.

Internet Research Group : Plusieurs centaines d’exemples de contrats simples.

LegalDocs : Compilation de documents légaux préparés par Amicus National, Inc.

More Business : Plusieurs modèles de contrats pour entrepreneurs.

The ‘Lectric Law Library : Liste de nombreux documents légaux.

WashLaw Web : Formulaires américains compilés par la bibliothèque de droit de l’Université de Washburn.


Démarrage d’entreprise

Info-Guide – Démarrage et expansion : Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes et services fédéraux, provinciaux, municipaux et privés disponibles pour les individus qui désirent démarrer une entreprise ou réaliser un projet d’expansion au Québec.

Ministère du Revenu du Québec : Exigences fiscales du Québec lors du démarrage d’une entreprise.

MoreBusiness.com : Modèles, guides, outils et articles hebdomadaires pour démarrer et maintenir une entreprise.

Small Business Advisor : Conseils et articles journaliers, hebdomadaires, mensuels et bimensuels, pour propriétaires de petites entreprises.

StartUp Biz.com : Ressources, services professionnels, bibliothèque, histoires de réussites, nouvelles et informations pour démarrer une compagnie.

U.S. Business Administration : Offre des articles et une assistance pour démarrer, financer et développer votre entreprise, des ressources de réseautage, des conseils pour planifier les désastres et plus.


Faillite / Insolvabilité

American Bankruptcy Institute : Informations générales sur l’insolvabilité et la faillite aux États-Unis.

Bankruptcy Data : Rapport sur les compagnies publiques américaines qui ont fait cession de leurs biens ou demandé la protection de la Loi sur la faillite. Offre également des articles d’informations et des rapports de recherche.

BankruptcySales.com : Vente d’actifs incluant propriété intellectuelle, actifs personnels, équipement, véhicules, immobilier et actifs agricoles.

Bid4Assets.com : Service de vente aux enchères d’actifs de tous genres y compris propriété intellectuelle, noms de domaine, actifs immobiliers et instruments financiers.

Bureau du surintendant des faillites : Sert à assurer l’administration juste et ordonnée des actifs de faillites, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre.

National Association of Bankruptcy Trustees : Association de syndics américains. Ce site permet d’acheter des actifs tangibles et intangibles. Offre également de l’information de nature juridique en matière d’insolvabilité.

Turnaround Management Association : Association sans but lucratif sur le redressement d’entreprises.


Financement

Angel Capital Electronic Network : Aussi connu sous le nom Active Capital, ce site permet aux entrepreneurs cherchant du capital privé américain d’obtenir des renseignements.

Association canadienne du capital de risque : Favorise l’utilisation de capital de risque pour soutenir le développement de PME au Canada.

Banque de développement du Canada : La BDC est une institution financière qui appartient entièrement au gouvernement du Canada.

Bibliothèque de l’Université de Colombie-Britannique : Très bonne liste de ressources sur le capital de risque.

BusinessFinance.com : Moteur de recherche de financement et conseils en matière de financement d’entreprises.

Financement de compagnies en démarrage : Un guide pratique préparé par la Business Law Section du Barreau Américain pour aider les entreprise en démarrage à se financer.

Fonds de solidarité FTQ : Société de capital de risque pour les PME québécoises, qui offre un REER avec des avantages fiscaux supérieurs. Le Fonds de solidarité FTQ contribue par ses interventions au développement économique du Québec en investissant dans tous les secteurs d’activés.

Garage.com : Banque d’investissement américaine bien connue spécialisée en capital de risque qui offre des services de financement pour les compagnies de haute technologie en démarrage basées dans l’ouest américain. Aussi un bon guide de préparation de plan d’affaire.

Glossaire des Placements Privés (anglais) : Ce glossaire a été compilé par le  Center for Private Equity and Entrepreneurship of the Tuck School of Business at Dartmouth.

Industrie Canada : Une liste de sources canadiennes de financement.

Investissement Québec : Investissement Québec est à la fois une institution financière et une agence de développement économique. Offre de nombreuses alternatives de financement, incluant des abris fiscaux.

National Angel Organization (NAO) : Il s’agit d’un organisme sans but lucratif opéré par des anges financiers pour des anges financiers.

The Entrepreneur’s Resource for Finance : Plusieurs liens utiles. Service offert par The Capital Connection.

Venture Capital Association : Statistiques sur l’industrie du capital de risque, plusieurs publications, liste d’évènements importants et services aux membres.


Fiscalité

Ministère du Revenu du Québec : Démarrage d’entreprise.

Revenu Canada : Service aux petites entreprises.

TPS/TVH – Valider un numéro : Le Registre de la TPS/TVH vous permet de valider le numéro de TPS/TVH d’une entreprise. Il est ainsi possible de s’assurer que les demandes soumises pour l’obtention du crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH. Vous pouvez également vous servir du Registre de la TPS/TVH pour vérifier, pour d’autres besoins, l’inscription aux fins de la TPS/TVH.

TPS/TVQ/TVH : Information générale de Revenu Canada.

TPS/TVQ/TVH : Informations générales de Revenu Québec.

TVQ – Validation de numéro : Confirmer la validité d’un numéro d’inscription au fichier de la TVQ et obtenir sur demande le nom qui lui est associé.


Import / Export

Centre d’affaires international de la Banque Royale : Ressources pour exportateurs.

Programme d’expéditions rapides et sécuritaires : Il s’agit d’une initiative conjointe entre le Canada et les États-Unis. Les marchandises approuvées peuvent circuler plus rapidement à la frontière, et la vérification de l’observation se fait ailleurs qu’à la frontière.

Service des délégués commerciaux du Canada : Nous vous donnons accès gratuitement à des centaines d’études de marché sectorielles et géographiques préparées par notre Centre des études de marchés et par nos bureaux à l’étranger.

Transparency International : TI est la plus grande ONG internationale qui voue ses efforts à mesurer la corruption dans le monde et à faire rapport de ses résultats. Chaque année, TI publie son indice de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) qui classe les pays en fonction de leur volonté perçue de réclamer des pots-de-vin.

World FactBook : Informations préparées par la Central Intelligence Agency (CIA) sur la plupart des pays du monde.


Information juridique

Canada : Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La plupart des lois et règlements canadiens ainsi que les décisions des tribunaux canadiens y sont accessibles.

Eagle-i service : Portail très complet d’accès à tous types d’information juridique.

Registre de droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) : Vérifiez si une sûreté grève un bien mobilier québécois.

Registre foncier du Québec en ligne : Faites vos recherches du registre foncier à partir de votre ordinateur.

The world law guide : Plus de 70 000 sites juridiques dans plus de 180 pays.

États-Unis : Washburn School of Law. La plupart des lois et règlements américains ainsi que les décisions des tribunaux américains y sont accessibles.


Information sur les compagnies

EDGAR : Banque de données contenant de l’information sur les compagnies publiques américaines.

Hoovers : Informations sur les compagnies publiques américaines.

NASAA : La North American Securities Administrators Association est la plus ancienne organisation internationale vouée à la protection du public investisseur. Toutes les autorités de valeurs mobilières des états américains et des provinces canadiennes et du Mexique.

National Association of Securities Dealers : Organisation d’autorégulation de l’industrie des valeurs mobilières aux États-Unis. Ce site offre des documents de recherches, des statistiques sur le marché et des informations détaillées sur la réglementation de l’industrie des valeurs mobilières.

Registre des entreprises du gouvernement du Québec (CIDREQ): Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités (exemples : constitution en personne morale et dénomination d’une entreprise).

Registres du gouvernement canadien

SEDAR : Banque de données contenant de l’information sur les compagnies publiques canadiennes.

Small Business and the SEC : Questions et réponses en matière de droit des valeurs mobilières aux États-Unis.

ThomasNet : Ressource assez complète permettant d’identifier les fournisseurs de différents produits et services et localiser des compagnies.

« Stock Screeners » : Filtres web servant à trouver les compagnies publiques rencontrant certains critères que vous spécifiez.


Plans d’affaires

Banque de développement du Canada : Un logiciel gratuit peut être téléchargé pour vous aider à préparer votre plan d’affaires dans « outils d’affaires ».

Bplans.com Business Planning Resources : Instructions détaillées pour créer un plan d’affaires incluant des échantillons de plans d’affaires pour différents types d’entreprises.

Center For Business Planning : Conseils et ressources pour la rédaction et l’évaluation de plans d’affaires et de plans de marketing, y compris un accès à des documents pouvant servir de modèles et plusieurs liens utiles.

Plan Outline : Plan de l’administration des petites entreprises des États-Unis.

PriceWaterhouseCoopers : Allez dans recherche et entrez « business plan ».


Portails pour bâtisseurs d’entreprises

Business Owner IdeaCafé : Approche amusante à un sujet sérieux.

Business.gov – Le site officeil d’affaires du Gouvernement U.S. : Le U.S. Small Business Administration, en partenariat avec 21 autres agences américaines a créé un guichet unique pour fournir toute l’information requise par les entreprises. Ce partenariat est connu sous le nom « Business gateway ».

Communication Québec : Le portail gouvernemental de services aux entreprises vous simplifie la vie en réunissant, à la même adresse, tous les renseignements dont vous avez besoin pour traiter avec les ministères et organismes.

Enterprise Forum : Articles et liens à des ressources en matière de planification financière. Informations sur les activités du Enterprise Forum, partie du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

EntreWorld : Liens vers des articles intéressants pour les entrepreneurs, incluant des nouvelles, les ressources humaines, l’évaluation du marché et plus.

Entreprises Canada : Excellent site de services gouvernementaux pour entrepreneurs opéré par le gouvernement canadien.

Forum pour les femmes entrepreneures : Organisation pour les femmes qui bâtissent et dirigent des compagnies à haute croissance technologique et dans le domaine des sciences de la vie.

Info Entrepreneurs : Un grand nombre d’«Info-Guides» très pertinents et utiles sur différents sujets (information intégrée et de qualité) sur les services et programmes gouvernementaux destinés aux gens d’affaires du Québec.

Small Business Advancement National Center : Informations en ligne incluant des bases de données, des profils d’industries, des documents de recherche et plus.

Toile Entrepreneuriale : Maintenue par la Fondation de l’Entrepreneurship qui cherche à promouvoir la culture entrepreneuriale, dans toutes ses formes d’expression, comme moyen privilégié d’assurer le développement économique et social du Québec.

U.S. Business Administration : Offre des articles et une assistance pour démarrer, financer et développer votre entreprise, des ressources de réseautage, des conseils pour planifier les désastres et plus.


Sociétés publiques (ouvertes)

Avis 51-316 du personnel des ACVM – Examen des documents d’information continue des petits émetteurs : L’avis traite des lacunes courantes observées dans les domaines suivants de l’information continue : États financiers, Rapport de gestion, Industries minière, pétrolière et gazière, SEDI – Obligations de dépôt des émetteurs et des initiés, Obligation de communiquer en permanence avec les marchés des capitaux, Rà´le et responsabilités du comité de vérification en ce qui concerne l’information financière et Attestation des documents annuels et intermédiaires par le chef de la direction et le chef des finances.

Programme d’examen de l’information continue (PEIC) : Le premier objectif du Programme consiste à aider les émetteurs à comprendre la nature et la portée de leurs obligations d’information aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières et du Règlement 51-102.

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les dispenses de prospectus et d’inscription, incluant: Investisseurs accrédités, Parents, amis et partenaires et Investissements de 150 000$ et plus.

Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les obligations d’information continue.

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables.

Règlement 52-110 sur le comité de vérification : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les comités de vérification.

Système électronique de déclaration des initiés Canadiens (SEDI) : SEDI est le Système électronique de déclaration des initiés, établi par les autorités en valeurs mobilières compétentes. SEDI facilite le dépôt et la diffusion publique des «déclarations d’initiés» en format électronique au moyen d’Internet.

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