Bureaux des marques de commerce par pays
Europe
La marque communautaire offre l’avantage de procurer une protection uniforme dans tous les pays de l’Union européenne, et cela à l’issue d’une procédure d’enregistrement unique auprès de l’OHMI.
Recherche de marques de commerce par pays
OMPI – Marques Internationales : Pour effectuer des recherches à l’aide du moteur de recherche, saisissez les termes recherchés dans l’espace prévu à cet effet et cliquez sur le bouton Chercher. Le moteur de recherche affichera une liste des documents qui répondent à votre demande. Pour visualiser un document de cette liste, cliquez sur le lien.
Guides et sites informatifs
Canada – Guide des marques de commerce : Ce guide vous éclaire sur la nature des marques, les avantages qu’elles peuvent procurer et les étapes à suivre pour enregistrer une marque de commerce.
International Trademark Association : Association à vocation mondiale pour les propriétaires de marques de commerce et leurs conseillers. Offre des informations utiles en matière de marque de commerce.
Système de Classification Internationale des Biens et Services : La classification de Nice est subdivisée en classes de produits (classes 1 à 34) et de services (classes 35 à 45). Chaque numéro de classe est représenté par un intitulé fournissant des indications générales sur le type de produits ou de services qui en relèvent.
Le moteur de recherche permet à l’utilisateur de réaliser des recherches, à titre d’information uniquement, sur les descriptions des produits et des services et les numéros de classe correspondants.