Contrats

Nous vous recommandons fortement de ne jamais signer un document légal sans consulter un avocat.

Modèles de contrats et autres documents légaux

GiveAway Legal Forms : Cette base de données contient quelques milliers de formulaires et contrats concernant essentiellement le droit américain.

Comme toujours, vous ne devriez utiliser aucun de ces formulaires et contrats sans les faire valider par un avocat.

Internet Research Group : Plusieurs centaines d’exemples de contrats simples.

KU Law Library : Liste de sites offrant des documents légaux compilés par la bibliothèque de droit de l’Université du Kansas plus des liens à d’autres sites.

LegalDocs : Compilation de documents légaux préparés par Amicus National, Inc.

More Business : Plusieurs modèles de contrats pour entrepreneurs.

The ‘Lectric Law Library : Liste de nombreux documents légaux.

WashLaw Web : Formulaires américains compilés par la bibliothèque de droit de l’Université de Washburn.