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Avis 51-316 du personnel des ACVM - Examen des documents d'information continue des petits émetteurs : L'avis traite des lacunes courantes observées dans les domaines suivants de l'information continue : États financiers, Rapport de gestion, Industries minière, pétrolière et gazière, SEDI - Obligations de dépà´t des émetteurs et des initiés, Obligation de communiquer en permanence avec les marchés des capitaux, Rà´le et responsabilités du comité de vérification en ce qui concerne l'information financière et Attestation des documents annuels et intermédiaires par le chef de la direction et le chef des finances. Programme d'examen de l'information continue (PEIC) : Le premier objectif du Programme consiste à aider les émetteurs à comprendre la nature et la portée de leurs obligations d'information aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières et du Règlement 51-102. Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les dispenses de prospectus et d'inscription, incluant: Investisseurs accrédités, Parents, amis et partenaires et Investissements de 150 000$ et plus. Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les obligations d'information continue. Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables. Règlement 52-110 sur le comité de vérification : Règlement de la Loi sur les Valeurs Mobilières du Québec sur les comités de vérification. Système électronique de déclaration des initiés Canadiens (SEDI) : SEDI est le Système électronique de déclaration des initiés, établi par les autorités en valeurs mobilières compétentes. SEDI facilite le dépà´t et la diffusion publique des «déclarations d'initiés» en format électronique au moyen d'Internet. TSX Venture - Guide du financement des sociétés et politiques : Ensemble des politiques et formulires applicables aux sociétés cotées sur le TSX Venture. TSX Venture - Procédure d'inscription : Étant la bourse nationale canadienne des titres des sociétés en émergence, la Bourse de croissance TSX permet à votre entreprise en phase de démarrage d'entrer de pied ferme sur les marchés publics pour éventuellement migrer à une bourse de grandes capitalisations. TSX Venture - Programme des Sociétés de Capital de Démarrage : Courte présentation par le TSX Venture du programme SCD.
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