Introduction
La protection de la vie privée est une préoccupation pour tous. Brouillette &
Associés s.e.n.c.r.l. («Brouillette & Associés»
ou «nous») se sont engagées à préserver la
confidentialité des renseignements sur leurs clients, conformément aux obligations
professionnelles de leurs membres. Cet engagement s’étend aux renseignements
personnels de leurs clients et de tiers («vous»). La
présente politique sur la protection des renseignements confidentiels a été
conçue pour vous aider à comprendre le type de renseignement que nous recueillons,
la façon dont nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous avons
mises en place pour protéger ces renseignements et votre vie privée.
Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
Le terme renseignement personnel s’entend de tout renseignement sur un
individu identifiable ou qui permet d’identifier un individu. Ce terme n’inclut pas
votre nom ou l’adresse et les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre
titre, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone au travail,
que vous nous fournissez à des fins commerciales. Nous recueillons habituellement les
renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement mais nous pouvons
également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos
clients, si nous avons ou s’ils obtenu le consentement requis ou si la loi
l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements
par l’intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient
habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel.
Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des
renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou
l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit, ou il
peut être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des
renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez
vos coordonnées personnelles à des membres de Brouillette & Associés
dans le cadre du mandat. Il peut s’agir de renseignements personnels que vous nous
fournissez lorsque nous vous représentons dans le cadre d’un litige et que nous
pouvons subséquemment être obligés de divulguer dans le cadre du recours. En
nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous
recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément
à la présente politique sur la protection des renseignements personnels et comme
la loi l’autorise ou l’exige. Dans la mesure où vous nous fournissez des
renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez le
consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser
et de communiquer ces renseignements personnels aux fins décrites dans la présente
politique.
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels principalement
aux fins de la prestation de services, notamment de conseils et de services juridiques, à
des clients actuels et éventuels, de la gestion administrative et de la gestion des
relations avec les clients (y compris pour l’élaboration et l’administration
de nos systèmes de gestion des connaissances et la commercialisation et la prestation des
services de Brouillette & Associés) ou aux autres fins autorisées ou
exigées par la loi. Nous pouvons à l’occasion avoir recours à des
fournisseurs de services tiers afin qu’ils exercent certaines fonctions pour nous, comme
les services de bureau et le traitement des données. Dans ces cas, ces fournisseurs de
services tiers sont tenus, par contrat, de protéger les renseignements personnels qui
leur sont transférés au moyen de mesures comparables à celles que nous
utilisons et qui sont décrites dans la présente politique, et à ne pas
conserver, utiliser ni communiquer de renseignements personnels qui leur sont
transférés à quelque fin que ce soit autre que la prestation de services
à Brouillette & Associés. Les renseignements personnels qui nous sont fournis
sont confidentiels et nous ne les fournissons à des tiers que lorsque nous avons votre
consentement réel ou implicite ou que lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour
lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles. Nous
avons mis en place des procédures portant sur la destruction ou l’effacement des
renseignements personnels qui ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont
été recueillis.
Sécurité
Nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent comme des renseignements
confidentiels et nous veillons à ce qu’ils soient en tout temps
protégés et placés en sécurité, peu importe leur format. La
plupart des modes de communication ne sont pas entièrement sécuritaires et les
mesures de sécurité peuvent nuire à l’échange efficace de
renseignements. Le courriel est souvent notre mode de communication privilégié et
à moins que vous ne vous y opposiez, nous pouvons utiliser des courriels en texte brut
non chiffrés lorsque nous communiquons avec vous.
Notre site Web
Nous ne recueillons par l’intermédiaire de notre site Web que les
renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette
façon. Ces renseignements sont habituellement limités à votre nom et
à votre adresse de courriel. Nous n’utilisons aucun moyen électronique pour
recueillir automatiquement des renseignements personnels sur les personnes qui consultent ou
utilisent notre site ou sur leurs ordinateurs.
Notre site Web contient des liens à d’autres sites Web qui peuvent recueillir des
renseignements personnels vous concernant. Brouillette & Associés n’assume
aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques et aux mesures adoptées
par les tiers qui exploitent ces sites Web pour protéger les renseignements personnels.
Vous devriez lire leurs politiques sur la protection des renseignements personnels afin de
pouvoir décider, de façon informée, si vous souhaitez fournir ou non des
renseignements personnels qui vous concernent aux exploitants de ces sites.
Accès à vos renseignements personnels
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Brouillette &
Associés, par l’intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez
à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces
renseignements conformément à la présente politique sur la protection des
renseignements personnels. Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les
renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez
également retirer en tout temps votre consentement à cette collecte, utilisation
et communication des renseignements personnels qui vous concernent. Vous avez le droit
d’accéder à vos renseignements personnels mais ce droit n’est pas
absolu. Toutefois, si nous refusons votre demande d’accès, nous motiverons notre
refus. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, les
vérifier, les modifier ou déposer une plainte aux termes de la présente
politique, veuillez faire parvenir un avis écrit, au moyen de notre formulaire de demande relative aux
renseignements personnels, à l’adresse ci après.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Brouillette & Associés s.e.n.c.r.l.
1550 rue Metcalfe
Bureau 800
Montréal, Québec
H3A 1X6
- ou -
Fax : (514) 395-8554
- ou -
mailto:confidentialité@brouillette.ca
Brouillette & Associés se réserve le droit de modifier la
présente politique sur la protection des renseignements personnels, que vous êtes
priés de consulter de façon régulière.
