Votre intelligence d’affaires a une valeur stratégique. Dans le cas de plusieurs entreprises, cela s’appelle des actifs de propriété intellectuelle (PI). C’est pourquoi il est important de savoir comment les protéger rigoureusement grâce à une stratégie de propriété intellectuelle.
UNE DÉFINITION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le terme « propriété intellectuelle » ou « PI » désigne dans son sens le plus large les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires, architecturales, musicales et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.
Voici les différents types de propriétés intellectuelles protégeables dont il sera question dans cet article :
- Brevet
- Secrets industriels
- Marque de commerce
- Droits d’auteurs
- Dessins industriels
LE BREVET
Le brevet est un droit exclusif que l’individu se voit accorder sur une invention. Celle-ci peut être un produit ou un procédé qui fournit, de façon générale, une nouvelle façon de faire quelque chose ou qui offre une nouvelle solution technique à un problème.
Voici quelques exemples d’inventions pouvant être brevetés :
- Produit (ex. : une plume fontaine)
- Composition (ex. : composition chimique de l’encre utilisée dans les plumes fontaines)
- Appareil (ex. : permettant de fabriquer des plumes fontaines)
- Procédé de fabrication
- Amélioration d’un de ces éléments
Quelques caractéristiques du brevet :
- Monopole garanti pendant 20 ans de la date de dépôt dans la plupart des pays
- Crée de la valeur
- Meilleur contrôle sur le prix de vente
- Empêche et dissuade la concurrence de copier un produit ou un procédé
- Élimine les problèmes de confidentialité
- Revenus via des ventes ou des royautés
LE SECRET INDUSTRIEL
Le secret industriel comporte tout renseignement confidentiel utilisé par une entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel, et qui peut être gardé secret.
Par exemple :
- De l’information propre à la fabrication d’un produit
- Des renseignements opérationnels
- Des mots de passe informatiques
Les informations confidentielles et les secrets de commerce ne bénéficient pas de protection statutaire. Autrement dit, le silence demeure leur seule vraie forme de protection.
Quelques caractéristiques d’un secret industriel
- Les secrets industriels sont protégés par contrat (de préférence écrit) et presque pas par la loi. Par exemple, dans le cas d’une entente de confidentialité.
- Si le secret industriel est divulgué, il n’y a plus de protection et il devient partie du domaine public.
LA MARQUE DE COMMERCE
Une marque de commerce englobe un ou plusieurs mot(s), symbole(s), son(s) ou slogan capable de distinguer un produit ou un service de ceux des autres. Pour qu’une marque de commerce soit reconnue au Canada ou aux USA, elle doit être employée en association avec des produits ou des services. Ailleurs dans le monde, elle doit être impérativement enregistrée pour être dûment reconnue.
Voici quelques exemples de marques de commerce :
- Le slogan publicitaire de Nike « JUST DO IT »
- Un ou des mot(s) OASIS
- Le logo d’Apple
Quelques caractéristiques d’une marque de commerce
- En enregistrant votre marque de commerce, vous profitez d’une protection étendue qui limite les actions en justice de la part d’éventuels concurrents (ex. : plagiat de votre nom, de votre logo, etc.).
- L’enregistrement d’une marque de commerce offre une reconnaissance officielle du registraire pour des périodes successives de 10 ou 15 ans, selon le pays.
- Une marque de commerce qui est enregistrée au Canada confère à son propriétaire son plein monopole sur l’étendue du territoire canadien.
- L’enregistrement d’une marque de commerce vous donnera accès plus facilement aux bases de données existantes et vous évitera les recours en contrefaçon.
- La protection conférée à votre marque est à l’échelle nationale.
LES DROITS D’AUTEURS
Dans sa plus simple expression, le « droit d’auteur » signifie le droit de reproduire
(copyright). En général, il désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte le droit d’exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre. Si l’œuvre n’est pas publiée, le droit d’auteur inclut le droit de publier l’œuvre ou d’en publier une partie importante.
Le droit d’auteur peut s’appliquer aux œuvres suivantes :
- Littéraires (livres, brochures, programmes informatiques)
- Dramatiques (films, scénarios)
- Musicales
- Artistiques (photographiques, logos, graphismes, peintures, etc.)
- Architecturales (bâtiments)
Quelques caractéristiques des droits d’auteur
- Pertinent, surtout dans le domaine du logiciel
- Droit exclusif, généralement pour la vie de(s) l’auteur(s) +50 ans, de publier son œuvre ou de permettre à une autre personne le droit de produire l’œuvre en question.
- Existe automatiquement sans la nécessité de son enregistrement.
- N’inclut pas le titre de l’œuvre
- Importance d’obtenir une cession écrite et une renonciation au droit moral de tous les auteurs
LE DESSIN INDUSTRIEL
Un dessin industriel englobe les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces éléments d’un objet fabriqué.
Les dessins industriels peuvent prendre différentes formes, notamment :
- La forme d’un contenant d’emballage
- La forme d’un objet lui-même
Quelques caractéristiques du dessin industriel :
- Il doit être enregistré pour être protégé
- L’enregistrement d’un dessin industriel offre une protection d’au plus dix ans, 14 ans aux États-Unis et 25 ans en Europe
COMMENT BÉNÉFICIER DES AVANTAGES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE?
Établir une stratégie de propriété intellectuelle pour votre entreprise peut être très avantageux pour votre entreprise. Comme vous l’avez constaté, il existe plusieurs nuances entre les différents actifs de PI. C’est pourquoi il est souvent préférable de s’assurer à un cabinet d’experts si vous n’êtes pas versés en la matière.
Nos experts en PI s’assureront de :
- Identifier et lister avec vous l’ensemble de vos actifs de propriété intellectuelle
- Déterminer une stratégie de propriété intellectuelle optimale qui s’arrime avec votre vision d’affaires et votre budget
Consultez les liens ci-dessous pour en apprendre davantage.
Vous pouvez également nous contacter directement pour toutes questions en matière de brevetabilité et pour obtenir des conseils sur la propriété intellectuelle à : info@brouillette.ca ou remplissez directement le formulaire suivant pour une consultation gratuite.